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PROMESSE FILLER
Dernière mise à jour : 10 AOUT 2026
La présente politique définit les conditions applicables aux options d’achat proposées par Promesse Filler et a pour objectif de préciser les conditions de réservation, d’annulation et de remboursement des sommes éventuellement versées.
Une option d’achat permet au client de réserver temporairement un produit, une machine, une formation, une offre ou une quantité déterminée de produits, selon les conditions commerciales communiquées par Promesse Filler.
L’option ne constitue pas nécessairement une commande définitive tant que celle-ci n’a pas été confirmée conformément aux modalités convenues entre les parties.
La durée de validité de l’option est celle indiquée dans le devis, le bon de commande, le contrat ou tout autre document commercial transmis au client.
À défaut de durée expressément indiquée, l’option est valable pendant 10 jours à compter de sa confirmation.
L’option devient ferme et définitive lorsque le client :
confirme son souhait de maintenir l’option ;
signe le devis ou bon de commande lorsque cela est requis ;
et/ou verse l’acompte ou le montant prévu dans les conditions commerciales.
À compter de cette confirmation, les conditions d’annulation prévues au présent document s’appliquent.
Lorsque l’option n’a pas encore été transformée en commande ferme et définitive, le client peut demander son annulation pendant la période de validité de l’option.
Lorsque l’option a été accordée sans versement d’acompte ni engagement contractuel, aucune pénalité ne sera appliquée.
Toutefois, lorsque Promesse Filler a engagé des frais spécifiques, réservé un stock dédié ou commandé spécialement des produits ou équipements à la demande du client, ces éléments pourront faire l’objet de conditions particulières préalablement communiquées au client.
Lorsqu’un acompte a été versé afin de réserver définitivement une commande, celui-ci est destiné à confirmer l’engagement du client.
En cas d’annulation à l’initiative du client après confirmation de la commande, l’acompte versé reste acquis à Promesse Filler, sauf disposition légale impérative contraire ou accord commercial écrit de Promesse Filler.
Lorsque la somme versée constitue juridiquement des arrhes, les règles applicables aux arrhes s'appliquent.
La nature de la somme versée — acompte ou arrhes — est précisée dans le devis, bon de commande, facture ou document contractuel concerné.
Pour les produits, quantités, équipements ou références faisant l’objet d’un approvisionnement spécifique à la demande du client, l’annulation peut être refusée lorsque l’approvisionnement a déjà été engagé auprès du fournisseur.
Dans ce cas, les sommes dues par le client seront déterminées en fonction des engagements déjà pris par Promesse Filler et des conditions contractuelles applicables à la commande.
Pour les machines et équipements professionnels, toute commande confirmée peut nécessiter un approvisionnement, une réservation auprès du fabricant, une préparation logistique ou une organisation spécifique.
En conséquence, après confirmation définitive de la commande, toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à Promesse Filler.
Les éventuels frais déjà engagés pour l’achat, l’approvisionnement, la préparation, la personnalisation, le transport ou la livraison de la machine pourront être facturés au client conformément au devis et aux dispositions légales applicables.
Pour les formations réservées auprès de Promesse Filler, les conditions d’annulation peuvent être précisées dans les conditions générales de vente ou dans le document de réservation propre à chaque formation.
Lorsqu’une place a été réservée pour une date déterminée, toute annulation tardive peut entraîner la conservation de tout ou partie des sommes versées, notamment lorsque Promesse Filler ne peut plus proposer la place à un autre participant.
Les conditions particulières indiquées lors de l'inscription à la formation prévalent lorsqu'elles sont plus précises.
Toute demande d’annulation doit être adressée à Promesse Filler par écrit, notamment par e-mail, en indiquant :
le nom du client ou de l’entreprise ;
le numéro du devis ou de la commande ;
le produit, la machine ou la formation concernée ;
la date de réservation ;
le motif de la demande d’annulation.
La date de réception de la demande par Promesse Filler sera prise en compte pour déterminer les conditions applicables.
Lorsqu’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure empêche l’exécution de la commande ou de la prestation, Promesse Filler et le client pourront rechercher une solution adaptée, telle qu’un report, une nouvelle date ou toute autre solution convenue entre les parties.
Les dispositions de la présente politique ne privent pas le client consommateur des droits dont il bénéficie au titre des dispositions légales applicables, notamment lorsqu’un droit légal de rétractation est applicable.
Les conditions relatives au droit de rétractation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente de Promesse Filler.
Certaines commandes ou prestations peuvent toutefois être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque le client agit dans le cadre de son activité professionnelle, notamment en qualité d'esthéticienne, institut de beauté, professionnel de la beauté ou autre professionnel, les conditions contractuelles et commerciales applicables à la commande sont celles prévues dans le devis, le bon de commande et les Conditions Générales de Vente de Promesse Filler.
À titre commercial, Promesse Filler peut accepter, sous réserve de disponibilité, le report d’une formation, le changement de référence ou le transfert d’une réservation à une autre personne.
Toute modification doit être préalablement acceptée par écrit par Promesse Filler.
Cette possibilité ne constitue pas un droit automatique et peut être soumise à des conditions particulières.
La validation d’une option, d’un devis ou d’une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables à son achat et les accepter.
La présente politique complète les Conditions Générales de Vente de Promesse Filler et les conditions particulières figurant sur les devis, bons de commande ou contrats.
En cas de contradiction, les dispositions impératives de la loi et, le cas échéant, les conditions particulières expressément acceptées par les parties prévalent.
PROMESSE FILLER
Site : www.promessefiller.com
Téléphone : 09 80 80 09 98
E-mail : contact@promessefiller.com