Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.promessefiller.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Dénomination sociale : PROMESSE FILLER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
SIREN : 102 254 851
SIRET : 102 254 851 00011
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
RCS : À compléter dès attribution de votre numéro RCS.
Siège social :
10 avenue de la Poulasse
Bâtiment 5A Les Naïades
84000 Avignon – France
Directrice de la publication :
Chloé Cecchini, Présidente de PROMESSE FILLER SAS
Adresse e-mail :
contact@promessefiller.com
Téléphone :
09.80.80.09.98
Site internet :
www.promessefiller.com
2. Hébergement
Le site www.promessefiller.com est hébergé par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site internet : https://www.shopify.com
3. Accès et disponibilité du site
Le site est accessible, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou de tout événement indépendant de la volonté de PROMESSE FILLER.
PROMESSE FILLER s'efforce d'assurer un accès continu au site mais ne peut garantir son fonctionnement ininterrompu ni l'absence d'erreurs.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, vidéos, marques, graphismes, documents, bases de données, ainsi que leur organisation, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de PROMESSE FILLER est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
PROMESSE FILLER n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
6. Cookies
Le site utilise des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur, de mesurer l'audience et, le cas échéant, de proposer des contenus adaptés.
Lors de sa première visite, l'utilisateur est invité à accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet.
Pour plus d'informations sur les cookies et les modalités de gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de cookies.
7. Données personnelles
PROMESSE FILLER traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées sont utilisées notamment pour :
-
la gestion des commandes ;
-
la relation client ;
-
la gestion des livraisons ;
-
le traitement des paiements ;
-
le respect des obligations réglementaires applicables à certains produits, notamment la vérification du statut professionnel lorsque celle-ci est requise.
Les données sont uniquement communiquées aux prestataires nécessaires à l'exécution des services (paiement, livraison, hébergement, etc.) ou lorsque la loi l'impose.
Chaque utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment à l'adresse suivante :
L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
PROMESSE FILLER s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, inexactitudes, indisponibilités temporaires du site ou des dommages résultant de l'utilisation des informations diffusées.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.
10. Modification des mentions légales
PROMESSE FILLER se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.