Conditions générales de vente
Conditions générales de vente pour un site d'E-Commerce de vente en ligne destinés aux Particuliers ,Vous trouverrez également le conditions générales de ventes destinés à nos clients aux Professionnels
Les mentions légales du site Promessefiller.com
Les conditions générales d'utilisation du site Promessefiller.com
Les caractéristiques essentielles des biens proposés
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données
Les langues proposées
Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
Les garanties légales et contractuelles
Les délais, frais et modalités de livraison
Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance
Le prix
Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation,
La durée du contrat et de validité du prix.
Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez.
1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
3.2 Garanties contractuelles
3.3 Responsabilité
4.3 Frais de livraison
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
Nous n'encaissons votre paiement qu'au moment de l'expédition. Vous pouvez donc librement annuler votre commande tant qu'elle n'est pas remise à notre transporteur pour expédition. Dès remise de votre commande pour expédition, un message électronique vous informe que nous allons vous encaisser.
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
6.2 Sécurité
8. La durée du contrat et de validité du prix .
Les produits demeurent l’entière propriété de Promessefiller.com jusqu’au complet encaissement du prix par l’entreprise Promesse Filler
9. Législation applicable/ Juridiction compétente
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales
Article 13 - Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.
Médiation de la consommation
Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.
Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer.
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice.
Prise de commande sur le site :
La passation de commande sur le site est conditionnée par l'ouverture d'un compte client sur le formulaire présent sur le site, et par l'acceptation des conditions de ventes du site.
Toute commande sur le site doit être obligatoirement être réglée, soit par carte bancaire, par avance, soit avec un chèque joint au bon de commande,soit par virement bancaire ou encore par mandat cash
Les commandes sont prises aux moyens des formulaires électroniques proposés sur le site, dûment remplis par l’acheteur, celui-ci s’engageant à fournir toutes les informations exactes demandées. Elles pourront également être transmises par mail, ou courrier. En cas d’information incomplète, inexacte, non cohérente avec d’autres données pouvant être connues, PROMESSE FILLER se réserve le droit de procéder à des vérifications complémentaires et de ne pas traiter la commande.
Certains produits étant réservée aux professionnels, suivant la réglementation, PROMESSE FILLER se réserve le droit d'exiger un justificatif d'activité pour traiter la commande.
Aucun minimum de commande n’est demandé hormis nos conditionnements de base. En cas de quantité inférieure PROMESSE FILLER se réserve le droit de modifier la tarification ou de ne pas traiter.
Compte client :
L'ouverture du compte sur le site est conditionné par la remise au bénéficiaire d'un numéro de compte et d'un code d'accès confidentiel et personnel qui devra être transmis à PROMESSE FILLER lors de chaque commande.
Le numéro de compte et son code d'accès sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être échangés, cédés, loués, ou communiqués à autrui de quelques manières que ce soit.
Le titulaire s'engage à respecter la confidentialité du code et du numéro de compte et il est seul responsable des conséquences de leur l'utilisation et conservation.
En cas de perte ou de vol il s'engage a informer immédiatement PROMESSE FILLER en fournissant son e-mail qui lui transmettra un nouveau mot de passe à l'adresse indiquée.
Le compte client pourront être suspendus à tout moment et sans préavis par PROMESSE FILLER , en cas de retard ou d'incident de paiement, d'encours jugé trop important par PROMESSE FILLER, de perte, de vol, de communication à autrui du code d'accès ou du numéro de compte, du non-respect même partiel, des conditions ci-dessus, des conditions générale d'utilisation du site, ou encore pour toutes autre raisons que PROMESSE FILLER estimeraient suffisantes , notamment pour la sécurité du site et des paiements.
conditions et délai de livraison :
Le franco de port et d’emballage est fixé à 350 € hors taxes pour la France métropolitaine. En deçà, il vous sera facturé un forfait de participation aux frais de port et d’emballage correspond au prix du transport en cours par Collissimo ou transporteur privé d'un minimum de 7.90 ht.
Les livraisons sont effectuées par les transporteurs sélectionnés par PROMESSE FILLER dans un délai normal de 24h/48h à 7 jours ,selon les produits sélectionnés, pour la France métropolitaine.
Pour les mobiliers et matériels spécifiques, ces délais pourront être portés jusqu’à 4 semaines. Dans tous les cas, nous vous garantissons un délai maximal de livraison d’un mois. Si vous ne recevez pas votre colis dans ces délais, vous disposez d’un droit d’annulation de votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception pour obtenir le remboursement intégral des sommes déjà versées.
Avertissement:
Nous déclinons toutes responsabilité en cas de colis perdus par lors des transports.
Ventes export :
Pour les ventes hors France métropolitaine, un minimum de commande de 350 € ht ( hors transport )est requis. Les frais d’expédition et éventuellement de dédouanement jusqu’à destination viendront s’ajouter au montant initial de la commande et feront l’objet d’un devis séparé transmis pour acceptation.
La livraison :
Chaque colis envoyé via Collissimo, à un numéro de suivi que vous trouverez dans l'email de confirmation d'envoi ou dans votre compte.afin de suivre l'evolution de votre colis sur le site www.collissimo.fr
Chaque colis envoyé via Gls ou la poste a un numéro de suivi. Vous le trouverez dans l'e-mail de confirmation d’envoi ou dans Votre compte. Muni(e) de ce numéro, vous pouvez effectuer le suivi de votre colis : sur le site http://www.gls.eu par téléphone au 0 806006006 (Appel gratuit, surcoût éventuel selon opérateur - au 20/08/2008). Remarque: Une signature peut être demandée à la livraison. En cas d’absence du destinataire, si la boîte est trop petite, un avis de passage est déposé, le transpoteurr effectue trois tentatives de livraison,Si aucune n'aboutit, vous disposez de 5 jours pour récupérer le colis au dépôt concernés ou en point relais selon votre choix
Vous avez la possibilité de contacter GLS directement, par téléphone ou via leur site internet, pour arranger un rendez-vous ou modifier l'adresse. Lors de votre commande, merci d’indiquer votre numéro de digicode, impératif pour la livraison. En cas de tentative de livraison infructueuse, vous trouverez un numéro ou choisir une nouvelle date de livraison. Les livraisons par Cibles sont effectuées du lundi au samedi.
Concernant les produits injectables de la rubrique esthétique:
Pour des raisons de sécurité sanitaire ,tous nos produits injectables ne sont ni repris ,ni échangés,ni remboursés.
Facturation et paiement :
La facturation vous est envoyée par courrier le jour même de l’expédition.
Trois modes de réglement sont offerts à l’acheteur : le paiement par carte bancaire ( CB, Eurocard Mastercard Visa, Apple Pay ).
1) Le paiement par carte s’effectue lors de la commande et avant l’expédition après renseignements donnés et certifiés exacts par l’acheteur à PROMESSE FILLER et chargée d’effectuer la transaction avec sa solution de paiement sécurisé E-TRANSACTION CAISSE D'ÉPARGNE.Il est précisé que les achats seront facturés à la personne s’étant identifiée, et qu’à défaut d’utilisation conforme de la carte bancaire, cette personne sera considérée comme seule débitrice de la vente ajouté des éventuels frais d’opposition et de recouvrement engagés par PROMESSE FILLER .
Satisfait ou remboursé dans les 4 jours : clauses de rétractation, il est donc interdit de donner un commentaire sure site ou même sur internet après ses 4 jours
Vous disposez d’une période de 4 jours suivant la réception de votre colis pour annuler votre commande et ce quelque soit la raison. Vous pouvez nous demander le remplacement ou un avoir de l’intégralité des sommes versées, les frais de retour étant à votre charge. Passé ce délai, votre livraison sera considérée comme ferme et définitive.
Votre demande de remplacement ou d'avoir peut nous être envoyée par email. Ce droit d’annulation ne peut être possible pour les produits avec personnalisation ou coloris spécifique.
Reliquats et rupture:
En cas de reliquat PROMESSE FILLER s’engage à expédier les soldes de commande sans frais. En cas de rupture prolongée de 30 à 45 jours du ou des produits PROMESSE FOLLER n'effectue aucun remboursement et se réservera le droit de différer la livraison de ce délai de 30 à 45 jours,le client devra donc attendre les réassorts des produits commandés .
Au delà de 45 jours de rupture le client pourra etre remboursé en effectuant sa demande par lettre recommandé ou par mail .
Toutefois en cas d'indiponiblité définitive du produit PROMESSE FILLER se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement du client après l’avoir prévenu
Réceptions des marchandises :
En outres les marchandises sont assurées durant le transport par PROMESSE FILLER , et en cas d’avarie constatée à l’arrivée celles-ci vous seront remplacées ou remboursées sans aucun frais.
Important :
Conformément à la réglementation des transports, seules sont recevables les réserves effectuées lors de la livraison en présence du transporteur. Toutefois, à titre dérogatoire, les constatations de dégats qui nous seront transmises dans les 24 h suivant la livraison pouront être prisent en compte aprés acceptation de notre part.
Informations techniques :
PROMESSE FILLER s’engage à envoyer sur demande tous les éléments techniques complémentaires dont elle dispose. Toutefois les photos, les conditionnements, les caractéristiques techniques présents publiés sur le site, sont donnés en fonction des informations dont nous disposons lors de la rédaction, et ne sauraient avoir une valeur contractuelle.
Respect des réglementations en vigueur :
Tous les produits présentés sont conformes à réglementation en vigueur lors de la première publication. PROMESSE FILLER ne peut donc être tenu pour responsable en cas de modification intervenue ultérieurement.
Clause de réserve de propriété :
PROMESSE FILLER conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en capital et intérêt ( loi 80-335 du 12/05/1980). Le défaut de paiement d’une échéance peut entraîner la restitution des marchandises aux risques et périls de l’acheteur.
Déontologie générale d’utilisation :
PROMESSE FILLER , s’engage à respecter strictement la confidentialité des données transmises par les utilisateurs, de mêmes que ceux-ci s’interdisent toute utilisation non légale ou contraire aux règles de bonne conduite sur ces sites.